APRÈS ART. PREMIER	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
Mme Sas et Mme Belluco
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L1333‑32 du code dela santé publique, est inséré un article L. 1333‑33 ainsirédigé :
« ArticleL. 1333‑33. – Les données sur l’exposition auxchamps électromagnétiques sont transmises, après mesures régulièrespar le directeur général de l’agence régionale de santé aureprésentant de l’État dans le département. Elles sont publiques etcommunicables aux tiers.
« Le représentant de l’Étatdans le département est tenu de communiquer régulièrement auxmaires les données relatives à l’exposition aux champsélectromagnétiques, en des termes simples et compréhensibles pourtous les usagers.
« Les données relatives àl’exposition aux champs électromagnétiques font l’objet d’unaffichage en mairie et de toutes autres mesures de publicitéappropriées dans des conditions fixées par décret. Elles sontégalement mises à disposition du public dans des conditions fixéespar voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que soientprévues des mesures d’expositions aux champs électromagnétiquespréalablement et postérieurement à l’installation des dispositifsémetteurs de champs électromagnétiques.
Une mesure sera effectuée préalablement à chaque implantationautorisée mais devra également avoir lieu chaque année aprèsl’implantation d’installations radioélectriques.
La multiplication des antennes relais suscite des préoccupationsparmi nos concitoyens, en particulier en raison des effets que peutavoir sur la santé une exposition excédant des seuils d’expositionaux champs électromagnétiques.
Les élus et habitants d’une commune seront, avec cet amendement,informés de leur exposition aux champs électromagnétiques et de sonévolution dans le temps.