ART. PREMIER	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. A l’alinéa 2, après lemot : 
« avis », 
insérer le mot : 
« conforme » .
II. En conséquence, lel’alinéa 3 est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest de renforcer le rôle de la commission départementale de lanature dans l’autorisation de ces antennes, considérant qu’elle nedoit pas donner simplement un avis, mais un avis conforme ; etd’autre part, que l’absence d’avis ne signifie pas que ce dernierest réputé favorable.