APRÈS ART. 2	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Pour chaque nouvelle installationradioélectrique ou relais de téléphonie mobile, le représentant del’État en lien avec les collectivités territoriales et lesopérateurs concernés s’engage à informer, en amont de laconstruction, les populations impactées par ces transformations. Iltient compte et rend public les recommandations de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ainsi que del’Agence nationale des fréquences afin de faire état de toutetransparence sur l’impact sanitaire et environnemental.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte où la défiance àl’égard des nouvelles installations radioélectriques et antennes detéléphonies mobiles est présente, 
Considérant les projets d’avancéesnumériques indispensables pour l’autonomie de nosterritoires, 
Le gouvernement, les collectivitésterritoriales et les opérateurs concernés doivent s’engager àinformer, en amont de la construction, les populations impactéespar ces transformations. Sur un plan sanitaire commeenvironnementale, nous ne pouvons en effet ignorer lesmodifications qu’entrainent ces travaux de développement. 
Ainsi, pour répondre aux crainteset angoisses suscitées, les pouvoirs publics doivent tenirinformées de façon transparente les populations sur cesprojets.
 Il en va de la crédibilitédes élus et des institutions.