ART. 2	N°CE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« Le Gouvernement remet auParlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgationde la présente loi, un rapport sur le modèle économique desinfrastructures de téléphonie mobile et en particulier sur laspéculation foncière relative aux emplacements lesaccueillant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La spéculation foncière relativeaux emplacements accueillant les infrastructures de téléphoniemobile ralentit la couverture mobile du territoire. 
En effet, autrefois propriétésexclusives des opérateurs, les infrastructures de téléphonie mobile(pylônes, stations relais...) « passives » sontaujourd’hui construites, gérées et entretenues par des “TowerCo”,et elles supportent les antennes « actives » desopérateurs télécoms. Le modèle économique de ces entreprises estsimple : elles ont racheté aux opérateurs les pylônes où sontinstallées leurs antennes, pour ensuite les leur louer. En Europe,ce sont 4 grandes TowerCo (Cellnex, TDF, Totem et ATC) qui separtagent le marché. Or, depuis quelques années, de nouveauxacteurs tentent de concurrencer les TowerCo sur ce marchéprofitable en acquérant du foncier sur lequel sont présents lespylônes. 
La guerre commerciale que selivrent ces acteurs conduit parfois à des coupures de réseaux, etdes zones qui avaient atteint une bonne couverture mobiledeviennent à nouveau des zones grises voire blanches. 
Cette demande de rapport vise doncà faire toute la lumière sur ce marché concurrentiel et sur lephénomène de spéculation foncière sur les emplacements accueillantsdes infrastructures de téléphonie mobile.