APRÈS ART. 2	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact des émissions hertziennes sur lasanté et sur les mesures à prendre pour réduire le niveaud’exposition de la population à ces émissions dans le cadre desobjectifs de couverture en 5G de tout le territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est dedemander un rapport, pour mieux évaluer les effets des ondes sur lasanté, et pour pouvoir concilier la couverture mobile de l’ensembledu territoire, et la limitation de l’exposition de la populationaux ondes.