APRÈS ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La seconde phrase du D du II del’article L. 34‑9-1 du code des postes et des communicationsélectroniques est ainsi rédigée : 
« Il comprend la justificationdu choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou depylône. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation de nombreusesantennes-relais au sein des communes crée, depuis plusieurs années,des crispations et des tensions. À de nombreuses reprises, lesmaires se retrouvent démunis face à ces installations quiprolifèrent à mesure que la couverture mobile du territoire avancesous l’impulsion du New deal mobile lancé en 2018.
La mutualisation des antennes relais devrait être l’élémentcentral de cette proposition de Loi. 
En effet, l’article D. 98-6-1 du Code des postes etcommunications électroniques prévoit que les opérateurs exploitantdes réseaux de communications électroniques doivent faire « ensorte, dans la mesure du possible, de partager les sitesradioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites ». Parailleurs, ils doivent privilégier toute solution de partage avec unsite ou un pylône existant, veiller à ce que l’accueil ultérieurd’opérateurs soit rendu possible ou encore répondre aux demandesraisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d’autresopérateurs. Une règle qui ne contraint en aucun cas les opérateursmais qui les « incite », seulement.
En pratique, ces incitations ne sont que très rarementrespectées, notamment pour des raisons stratégiques etcommerciales.
Par ce présent amendement, il convient d’imposer à chaquenouvelle installation, un dossier d’information justifiant du choixde l’opérateur de ne pas recourir à une solution de partage de siteou de pylône.