APRÈS ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 11° du II de l’article L.32-1 du code des postes et des communications électroniques, ilest inséré un 12°  ainsi rédigé : 
« 12° Le respect par lesopérateurs de communications électroniques de leurs obligationsen matière de partage d’infrastructures ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation d’antennes-relais ausein des communes est régulièrement facteur de tensions et decrispations. 
Les maires, pourtant les premiersconcernés par le développement de la couverture numérique dans leurcommune, n’ont pas la maitrise sur l’installation de cesdernières. 
Pourtant, la législation prévoitque les opérateurs exploitant des réseaux de communicationsélectroniques doivent faire « en sorte, dans la mesure du possible,de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateursde ces sites ». Ils doivent privilégier toute solution de partageavec un site ou un pylône existant. Malheureusement, cesincitations ne sont que très rarement respectées, notamment pourdes raisons stratégiques et commerciales. 
La question de la mutualisation desantennes relais n’est que trop rarement remise en cause.Ainsi, ce présent amendement prévoit d’inscrire dans la loi etde rappeler “le respect par les opérateurs de communicationsélectroniques de leurs obligations en matière de partaged’infrastructures”.