ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - (N° 2597)
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que l’autorisation donnéeà ce type d’installations par dérogation à l’article L. 121-8 estune faculté laissée au maire ou au président de l’EPCI et n’a pasde caractère automatique.
Cette rédaction reprend ce faisantcelle prévue à l’article L. 121-12-1 pour une dérogation de mêmenature s’agissant des ouvrages nécessaires à la productiond’énergie solaire photovoltaïque ou thermique, un article bienconnu de notre rapporteur. 
Au-delà des enjeux posés par la loiLittoral elle-même pour la préservation des espaces naturels, de labiodiversité et des rivages dans cette zone, de nouveaux enjeuxs’imposent désormais qui n’existaient pas au moment des premièresdérogations introduites par la loi ELAN et notamment l’objectif dezéro artificialisation nette. Les élus locaux sont seuls à même,instruits de l’avis des autorités compétentes, de mettre en balanceces différents enjeux et ainsi d’évaluer de l’opportunitéd’accorder une telle dérogation. Dès lors celle-ci ne peut avoir decaractère automatique.