APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 4° du I de l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséréun 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Depréserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à traversla disponibilité et l’accès aux moyens de production les plusperformants et durables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans moyens de productionsperformants, diversifiés et durables, il n’y a pas possibilitéd’obtenir une production saine, loyale et marchande en quantitésuffisante et stable dans le temps. La souveraineté alimentaire estdonc liée à l’accès aux meilleurs moyens de production qui doiventavoir toute leur place ici comme réponses aux problématiqueséconomiques, techniques, luttes contre le changement climatique etadaptation.