ART. PREMIER	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1001
présenté par
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« k) Interdire lespesticides contenant des substances perfluoroalkylées etpolyfluoroalkylées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer unobjectif de sortie des pesticides contenant des substancesperfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Les PFAS constituent une famille deprès de 12 000 composés chimiques de synthèse, développés depuisles années 1940 et incorporés progressivement à de nombreuxproduits industriels. Les PFAS confèrent notamment aux produits unegrande résistance à l’eau, aux graisses, à la chaleur ou à lalumière et des propriétés anti-adhésives ou anti-tâches. La grandepersistance de ces substances conduit aujourd’hui à uneaccumulation massive dans l’environnement et les organismesvivants. Cette diffusion est préoccupante au regard des risquessanitaires associés à l’exposition aux PFAS (maladiesthyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie,cancers, cancer, réponses réduites aux vaccins, faibles poids à lanaissance, etc.).
En France, l’épandage de pesticidescontenant des PFAS constitue une source de diffusion volontaire etdirecte de ces substances dans l’environnement. D’après un rapportdes ONG Générations Futures et Pesticide Action Network Europe, 30substances actives pesticides PFAS sont autorisées en France soit13% des substances synthétiques autorisées. Les ventes de cessubstances ont par ailleurs triplé depuis 2008. L’épandage depesticides contenant des PFAS reste pourtant un voletinsuffisamment considéré de la lutte contre ces substances. Acet égard, la procédure européenne introduite dans le cadre deREACH proposant une  restriction de la  fabrication, del’utilisation ou de la mise sur le marché des PFAS exclut d’embléeles pesticides de son champ d’application.
Aussi, afin de bâtir uneagriculture souveraine, notamment au regard des enjeux croissantsde pollution chimique de l’environnement, cet amendementpropose de compléter les actions mises en oeuvre par les politiquespubliques agricoles d’un objectif de sortie des pesticidescontenant des PFAS.