ART. 6	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le sixièmealinéa est complété par les mots : « notamment avecun référentiel précis des pratiques considérées commeagroécologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que, dans l’accomplissement de sa mission dediffusion des connaissances, le développement agricole se fonde surun référentiel précis des pratiques agroécologiques.
Comme l’indique le rapport des députés Manon Meunier et HubertOtt pour la mission d’information de la commission du Développementdurable de l’Assemblée nationale sur les dynamiques de labiodiversité dans les paysages agricoles, un large consensus sedégage parmi les experts sur le fait que “les systèmes deproduction agroécologiques constituent aujourd’hui la seule etunique réponse soutenable et durable pour enrayer le déclin de labiodiversité dû aux pratiques agricoles intensives et améliorer larésilience de l’agriculture face au changement climatique”.
L’agroécologie peut être définie comme “une approche systémiquedes écosystèmes et de la production agricole ; la biodiversité yest appréhendée comme un facteur de production, et à ce titre,préservée voire restaurée”.
Son développement doit être encouragé mais un référentiel précisdes pratiques pouvant être qualifiées d’agroécologiques manquetoujours.
Celles-ci peuvent d’abord être identifiées négativement enopposition à l’agriculture dite “conventionnelle” et àl’agriculture intensive ayant recours aux intrants chimiques. Ellepeut aussi être comprise en opposition à l’agriculture dite “deprécision” et notamment à une approche fondée sur les nouvellestechnologies (biotechnologies, numérique, robotique, intelligenceartificielle). Comme l’indique le rapport de la missiond’information sur les dynamiques de la biodiversité dans lespaysages agricoles, cette approche associe recours à des moyensd’observation (satellites, drones, capteurs connectés) etutilisation d’outils d’aide à la décision (applications web etmobiles) pour collecter et traiter les données des exploitations etoptimiser les traitements. Cette approche implique desinvestissements d’ampleur, sans garantie en matière de rentabilitésupplémentaire, et est donc réservée aux plus grandes exploitationsou les plus spécialisées. Elle fragilise la situation financièredes agriculteurs et, en renchérissant le coût des fermes, compliqueleur transmission. En encourageant la spécialisation, elle dégradela biodiversité.
Si les pratique agroécologiques mobilisables sont susceptiblesde varier, dans leur combinaison, selon les territoires, certainespratiques peuvent être isolées comme relevant de cette démarche.C’est le cas de l’agriculture biologique, des cultures “zéropesticides”, des techniques de diversification et notammentvégétale, de la préservation des habitats naturels et desauxiliaires de culture, de certaines techniques de préservation dessols comme la limitation du labour ou le maintien d’une couverturepermanente, etc.
Le développement agricole, qui oeuvre à “la diffusion desconnaissances par l’information, la démonstration, la formation etle conseil” comme cela est indiqué à l’article L820-1 du code ruralet de la pêche maritime doit, lorsqu’il vient en appui àl’enseignement technique agricole, lui permettre de mieux répondreaux enjeux du changement climatique et d’intégrer l’enseignement depratiques agroécologiques paysannes dans les référentiels.
Pour diffuser les connaissances accompagnant la nécessairebifurcation écologique, le développement agricole doit pouvoirs’appuyer sur un référentiel précis des pratiquesagroécologiques.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.