ART. 6	N°1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1006
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
I. – À la fin del’alinéa 7, supprimer les mots : 
« et privés ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer les mots :  
« et privés ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : 
« et privé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la participation au développement agricolesoit permise aux seuls établissements publics d’enseignementsupérieur et technique.
Un amendement adopté en commission des Affaires économiques aintroduit la mention des établissements privés aux alinéas traitantde la participation aux actions de développement agricole, de lacapacité à bénéficier de l’appui d’autres organismes et notammentpour leur expertise, de la capacité à bénéficier d’un appui de larecherche agronomique et vétérinaire.
Cette précision n’apparaît pas utile et pourrait même êtrenéfaste.
Le développement agricole doit s’appuyer sur une rechercheindépendante, donc publique, seule à même de produire et diffuserdes connaissances claires et stables. Les écoles privées sontdavantage perméables aux intérêts économiques des secteur agricoleet agroalimentaire, ne serait-ce que par les profils desintervenants et experts qu’elles peuvent employer. Il faut aucontraire affirmer que ce sont les contributions des scientifiques,notamment les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieursd’instituts publics, qui doivent contribuer au développementagricole et non celles d’experts liés à des organisationséconomiques.
Il en va de même pour l’appui fournit aux établissementsd’enseignement agricole qui doit venir des personnalités qualifiéesles plus indépendantes, c’est-à-dire des scientifiques ouingénieurs d’instituts publics.
La sous-représentation de la recherche publique risquerait deralentir la nécessaire bifurcation agroécologique de ces secteurs.À titre d’exemple, la mainmise de laboratoires d’études privés dansde nombreux secteurs comme celui des produits phytosanitairespourrait influencer les actions de développement agricole, toutcomme les contenus pédagogiques inspirés d’une expertise externeaux établissements, dans le sens d’une remise en cause de leurnocivité pourtant avérée pour la biodiversité ou la santé humaineet animale.