ART. 6	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« 4° La troisième phrasedu deuxième alinéa du même article L. 830‑1 estsupprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’assurer que la recherche agronomique etvétérinaire soit réellement impartiale et indépendante des intérêtséconomiques.
La déontologie de la recherche scientifique impose de contribuerà la recherche de manière impartiale et indépendante. La motivationprincipale qui guide l’effort de recherche devant êtrel’établissement de connaissances vraies, à tout le moins nonorientées vers la défense d’intérêts particuliers.
Dans la rédaction actuelle de l’article L830-1 du code rural,les entreprises de production agricole et de l’agroalimentaire sontautorisées à concourir à la recherche agronomique et vétérinaire etpar conséquent sont en capacité de l’influencer dans le sens deleurs intérêts. Les connaissances produises par ces entreprisessont entachées du soupçon, si ce n’est simplementpseudo-scientifiques et relevant purement de la représentationd’intérêts auprès de l’opinion experte et publique. Laparticipation de ces entreprises à la recherche contribue donc àdégrader l’état de la connaissance, par extension le débat public,en matière agricole et vétérinaire.