ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 40, substituer au mot : 
« facilite » 
les mots : 
« et les collectivitésterritoriales facilitent ».
II. – En conséquence, audébut de la deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« Il assure » 
les mots : 
« Ils assurent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique agricole n’est pas unecompétence exclusive de l’État. 
La politique agricole doitégalement être décentralisée, au plus près des territoires.