ART. 8	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1021
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pourobjectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050.Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dansles dix années suivant la promulgation de la présente loi doitêtre au moins le double de celui observé sur les dix annéesprécédant cette date. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 milliond’exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de lasouveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Pouratteindre cet objectif, il est également proposé de fixer unobjectif intermédiaire, à savoir que le nombre d’installations dansles dix années suivant la promulgation de la présente loi soit aumoins le double de celui observé sur les dix années précédant cettedate, au cours de laquelle 100 000 exploitations ont disparus. Cesobjectifs chiffrés sont en effet ceux estimés nécessaires par laConfédération paysanne et le FADEAR pour assurer la relocalisationde notre alimentation et engager la transition agroécologique desmodes de production. Ils témoignent d’une ambition forte et d’uncap clair pour notre agriculture, qui doivent guider ce projet deloi.
Cet objectif apparaît d’autant plusnécessaire que les chiffres sont, depuis bien longtemps,alarmants.
● 100 000 exploitations agricolesont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ontdisparu sur nos territoires depuis le lancement officiel duprocessus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970,elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publiépar le ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 %des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté enlʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, àplus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’ajamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitationsfrançaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ansou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de laretraite dans la décennie qui vient », selon le recensementagricole effectué en 2020.
Face à ce plan de licenciementmassif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixerun cap et des objectifs chiffrés d’installations. A l’inverse,ce projet de loi ne fixe aucune ambition : il formuleseulement l’objectif vague d’installer « un nombresuffisant » de personnes en agriculture et entretient laconfusion entre salariés et exploitants agricoles, en évoquant le« renouvellement des générations d’actifsagricoles ».
La course à l’agrandissement et àla spécialisation est une impasse. Les exploitationshypercapitalisées deviennent intransmissibles et demain seuls desfonds d’investissement français ou étrangers pourront assurer leurreprise : un danger majeur pour notre souveraineté.
Il convient d’installer à nouveaumassivement des agriculteurs sur notre territoire.
Cet amendement est issu d’uneproposition de la Confédération paysanne et du Fadear.