ART. PREMIER	N°1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1024
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 41, après lemot : 
« régions »
insérer les mots : 
« , lescommunes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre de la politiqued’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur uneinstance nationale et des instances régionales de concertationréunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés.Cette disposition ne précise pas les communes qui doivent êtreparties prenantes car, la commune reste la collectivitépréférée des Français et le maire est l’élu local le plus connupuisque 91 % des sondés le connaissent. C’est peu connu, mais laprofession d’agriculteur reste la première exercée par les mairesles agriculteurs et autres professions agricoles sont profondémentenracinés dans leur terroir. Selon le Répertoire national des élus,20 % des maires sont agriculteurs ou retraités agricoles. Et 10 %des conseillers municipaux sont des agriculteurs en activité. Lescommunes restent un lieu important d’influence et de dialogue enmatière d’agriculture. C’est vers le maire que les agriculteurs setournent en cas de problème agricole. La défense de l’agricultureet de la ruralité passe également par les communes.