ART. 2	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger et M. Viry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« 8° D’assurer laformation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvants’opérer dans leurs exploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrôles sont très souvent malvécus par les agriculteurs. 
Il est donc important de permettreune meilleure information et pédagogie des contrôles et desexigences imposées. Tel est le sens du présentamendement.