APRÈS ART. 20	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport pour le développement des nouvelles techniquesgénomiques. 
Celui-ci doit réaliser un état deslieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter lesatouts que cela pourrait apporter à l’agriculture française. Ilformule des propositions pour assurer la promotion de la recherchedans cet objectif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rapport vise àencourager le développement des NGT. 
Le Parlement européen s’estprononcé en faveur de ces techniques le 7 février pour soutenir latransition écologique des agriculteurs et assurer la souverainetéalimentaire du continent.
La France en tant que grande Nationagricole et disposant d’un savoir-faire à la fois scientifique etindustriel mais également en raison de son importante capacitésemencière doit être moteur sur ce sujet d’avenir.