ART. 9	N°1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1042
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Dubois, M. Brigand, M. Dive, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme D’Intorni et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot :
« pédoclimatiques »
insérer les mots :
« ettopographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’alinéa 3, en introduisant la prise en compte des caractéristiquestopographiques dans l’évaluation de la résilience face auchangement climatique, tel que prévu par le diagnostic modulairedes exploitations agricoles.
La topographie des exploitations de montagne impose des défissinguliers en matière de gestion des ressources tout en exposantces régions à une vulnérabilité accrue aux phénomènes climatiques.En incluant cette dimension, l’objectif est d’assurer uneévaluation plus précise et adaptée aux spécificités notamment desterritoires de montagne, renforçant ainsi l’efficacité globale dudiagnostic modulaire.