ART. PREMIER	N°1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1046
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« du marché intérieur del’Union européenne et de ses engagements internationaux »
les mots : 
« de sa souveraineténationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, la France s’étaitofficiellement fixée pour objectif de gagner 5 points desouveraineté en fruits et légumes d’ici à 2030 et d’enclencher unehausse tendancielle de 10 points d’ici à 2035 en relocalisant laproduction de fruits et légumes et celle des protéines végétalesdevenu un enjeu majeur d’indépendance alimentaire. Cet objectifvital majeur et vital ne peut en aucun cas rester des promesses noninscrites officiellement dans le projet de loi d’orientation pourla souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture (n° 2436). A lecture des dernièresmanifestations agricoles en France, la souveraineté alimentairenationale ne doit pas être pensée dans le cadre européen puisque lemarché unique dysfonctionne à de nombreux égards et dessert lesintérêts des agriculteurs français.