ART. PREMIER	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1059
présenté par
Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de lanotion, introduite par la présente loi à la suite d’une demande dela FNSEA, “d’intérêt général majeur” de l’agriculture, de la pêcheet de l’aquaculture.
Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes derégression environnementale, sans apporter aucune solution à lacrise traversée par l’agriculture française. Elle pourrait conduireà faires des choix court-termistes préjudiciables àl’environnement, à la durabilité de notre agriculture, et donc à lasécurité économique de nos agriculteurs et à la souverainetéalimentaire de notre pays.
La notion d’intérêt général majeur pourrait notamment êtremobilisée de façon à favoriser le déploiement de projetsagro-industriels qui nous dirigent collectivement dans l’impasse,comme des méga-bassines et des élevages industriels.
Elle pourrait ainsi, notamment, menacer la disponibilité de laressource en eau et son juste partage, indispensables à uneagriculture durable, en favorisant des opérations de pompageabusives dans les nappes phréatiques et dans les cours d’eau. Selonl’analyse du juriste de l’environnement Dorian Guinard, ellepourrait en effet impacter négativement la régulation desautorisations annuelles de prélèvement ainsi que des restrictionsd’eau découlant des arrêtés sécheresse.
Par ailleurs, cette notion nouvelle, floue et ambigue, n’a pasde signification juridique précise et porte atteinte à l’impératifde lisibilité et de clarté du droit. Selon le cabinet de MarcFesneau, « L’administration puis le juge prendront en considérationla qualification législative d’intérêt général majeur dans leurmise en balance des différents intérêts contradictoires en présence». Mais il apparaît impossible d’en évaluer précisément lesconséquences et, pour cette raison, celle-ci devrait être rejetéepar le législateur.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir.