ART. PREMIER	N°1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1075
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 1 AA. – Conformément à ladéclaration des Nations unies sur les droits des paysans et desautres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, lasouveraineté alimentaire s’entend comme le droit des peuples dedéfinir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à unealimentation saine et culturellement appropriée produite avec desméthodes écologiques et durables respectueuses des droits del’homme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi entend introduiredans le code rural un nouvel article L. 1 A relatif auxorientations des politiques publiques associées à la protection dela souveraineté alimentaire. Le présent amendement vise enconséquence à préciser la définition de souveraineté alimentaire dela France en repartant du cadre international de la Déclaration desNations Unies sur les Droits des paysans et Autres PersonnesTravaillant dans les Zones Rurales adoptée en 2018 par l’Assembléegénérale des Nations-unies, dans laquelle est définie lasouveraineté alimentaire, fruit de longues années de travail dumouvement international Via Campesina.