ART. PREMIER	N°1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1076
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité àrépondre aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, enfavorisant la diversification de la production, la proximité et lesoutien aux filières déficitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi introduit dans lecode rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientationsdes politiques publiques associées à la protection de lasouveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefoisdéfaillante et ne fait en particulier nulle référence auximplications commerciales, aux droits et aux revenus desagriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à préciserque la souveraineté alimentaire ne peut être conquise sans unediversification de la production, le développement d’uneagriculture de proximité et conséquemment un soutien accru auxfilières aujourd’hui déficitaires.
Cet amendement s’inspire despropositions du collectif Nourrir.