ART. PREMIER	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Larégulation des échanges internationaux de denrées agricoles etalimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des normessociales, sanitaires et environnementales applicables auxproductions nationales ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi introduit dans lecode rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations despolitiques publiques associées à la protection de la souverainetéalimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et nefait en particulier nulle référence aux implications commerciales,aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendementtend en conséquence à redonner sa dimension internationale auconcept de souveraineté alimentaire en rappelant l’exigence derompre avec la logique des accords de libre-échange conclus parl’Union européenne ces dernières années.
Cet amendement s’inspire d’une proposition du collectifNourrir.