ART. PREMIER	N°1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1081
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 42 par lesmots :
« et sur la mise en œuvre dela politique d’aide à l’installation et à latransmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quele rapport remis chaque année au Parlement sur l’état de lasouveraineté́ alimentaire de la France soit assorti d’un biland’étape sur la mise en œuvre de la politique d’aide àl’installation et à la transmission