ART. PREMIER	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1082
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« France »,
insérer les mots :
« sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire despays tiers et dans le respect des orientations de sa politique dedéveloppement et de solidarité internationale telles que définies àl’article premier de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 deprogrammation relative au développement solidaire et à la luttecontre les inégalités mondiales et de ses engagementsinternationaux relatifs aux droits humains et àl’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESprévoit que les politiques publiques concourent à assurer lasouveraineté alimentaire de la France sans porter préjudice àla souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect desorientations de sa politique de développement et de solidaritéinternationale telles que définies à l’article 1er de la loin° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative audéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalitésmondiales et de ses engagements internationaux relatifs aux droitshumains et à l’environnement. 
En effet, le concept de souveraineté alimentaire reconnu parcette déclaration des Nations Unies a été forgé, par le mouvementpaysan international Via Campesina, en opposition aux politiquesnéo-libérales qui donnent la priorité au commerce international, etil a été porté au débat public à l’occasion du Sommet Mondial del’Alimentation de 1996, avant d’être consolidé à travers l’UNDROP.Celle-ci dispose notamment :
- “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles, droit reconnu par de nombreux États et régions commele droit à la souveraineté alimentaire. Ceci inclut le droit departiciper aux processus décisionnels concernant la politiquealimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine etsuffisante produite par des méthodes écologiques et durablesrespectueuses de leur culture.”
Au contraire, la définition de la souveraineté alimentaire proposéepar le Gouvernement inscrit les politiques publiques françaisesdans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrencedéloyale, au risque de porter atteinte à la souverainetéalimentaire des pays tiers.
Cet amendement est issu d’uneproposition du collectif Nourrir.