ART. 10	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1086
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« projets »,
insérer les mots :
« et des personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser que le cahier des charges applicable aux structures deconseil et d’accompagnement membres du réseau “France servicesagriculture” doit tenir compte non seulement de la diversité desprojets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui lesportent. Si le gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs lebesoin de tenir compte de cette diversité des profils, il convientde le préciser ici pour assurer que ces structures en tiendrontégalement compte, au même titre que la diversité des projets. Eneffet, les dynamiques d’installation agricole sont désormaiscaractérisées par une diversité de profils dans les personnessouhaitant développer leur activité : âge, trajectoireprofessionnelles, origine... Cette diversité dans les profilsinduit des besoins d’accompagnement différents, et nécessite doncde pouvoir mobiliser une large panoplie d’approches et dedispositifs.