APRÈS ART. PREMIER	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1087
présenté par
M. Le Gac, Mme Chantal Bouloux, Mme Métayer, Mme Liliana Tanguy, Mme Errante, M. Mazars, M. Rousset, M. Giraud, M. Vuibert, M. Falorni, Mme Brulebois, M. Fait, M. Causse, Mme Decodts, M. Buchou, Mme Miller et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.