ART. PREMIER	N°1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1097
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7par les mots : 
« , à la sécurité sanitaire del’alimentation et à la durabilité des systèmesagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisantque les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêchedoivent améliorer la capacité à parer non seulement auxconséquences des crises de toute nature sur la sécuritéalimentaire, c’est à dire à la capacité de se nourrir, mais aussiaux menaces en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation etau maintien dans la durée de systèmes agricoles viables sur le plansocial, environnemental et économique. 
Cette précision élargit ainsi lechamp des crises à l’ensemble des risques et aléas qu’ils soient denature géopolitiques, climatiques, sanitaires ou issus de choixéconomiques pouvant impacter directement l’alimentation desFrançais.