ART. PREMIER	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1104
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« France »,
insérer les mots :
« dans le cadre de lapolitique agricole commune de l’Union européenne, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rappeler le rôle historique de laPAC.