ART. PREMIER	N°1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1106
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« Nation »
le mot : 
« France ». 
II. – En conséquence, à la findu même alinéa, substituer aux mots :
« de ses intérêtsfondamentaux »
les mots :
« des intérêts fondamentaux dela Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a une difficulté en françaisliée à la succession du complément du nom “souveraineté” et d’uneproposition subordonnée relative qui porte sur le même nom”souveraineté”. Dans les faits, cela induit une double lecturepossible, les deux noms “souveraineté” et “Nation” étant auféminin. 
On pourrait très bien lire que laNation contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux toutaussi bien que la souveraineté alimentaire contribue à la défensedes intérêts fondamentaux de la Nation, sens recherché. La premièrelecture n’est même pas dépourvue de sens !
L’amendement propose de lever touteambiguïté pour cette phrase importante, en reprenant les mots mêmeque l’on trouve dans le rapport du conseil d’Etat.