ART. 8	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry
------------
ARTICLE 8
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« Afin de répondre aux enjeuxde la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique etclimatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement desgénérations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de2025 à 2035 »
les mots : 
« Les politiquespubliques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration des politiquespubliques doit répondre à des enjeux de long terme. 
S’il convient de dresser des bilansd’étape, les pouvoirs publics doivent également donner de lavisibilité aux acteurs économiques. 
Tel est l’objet du présentamendement.