ART. 9	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1110
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, après lemot :
« transparente », 
insérer les mots :
« aux exploitantsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’encadrer la”publicité” du “module d’évaluation” comme du diagnostic, enrappelant, à cet alinéa, que l’information délivrée est àdestination exclusive des exploitants agricoles.