ART. 2	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1117
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« , pour faire valoir leurancienneté en cas de reconversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’ajouter àcet alinéa sur la VAE la “reconnaissance de l’ancienneté”; nombred’agriculteurs nous signalent, en effet, qu’après un échec, ilsrepartent “de zéro” ; il serait bon qu’ils puissent, en cas dereconversion nécessaire dans un autre milieu (agroalimentaire,enseignement...), faire valoir leur “ancienneté”.