ART. 8	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 3, après le mot 
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àaccompagner les exploitations agricoles déjà existantes.