ART. 15	N°1125 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1125 (Rect)
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, après lemot 
« eau »
insérer les mots :
« et également des retenues collinaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 du projet de loi vise,à titre principal, à accélérer la prise de décision desjuridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvragehydraulique agricole.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facilede stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires etdont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.
 Il semble important de mentionner directement au sein decet amendement les termes « retenues colinéaires », quisont un outil essentiel dans les territoires de montagne pourstocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été.
Tel est le sens de cet amendement.