ART. PREMIER	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1127
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Sessurfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectifd’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettantd’atteindre cet objectif ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre unsystème agricole 100 % biologique au plus tard en 2050. Lesinjonctions contradictoires que subissent les agriculteurs, àproduire à la fois mieux, plus, sans soutien public suffisant, sansprix rémunérateurs, ont trop duré. Un objectif clair pour guiderles politiques publiques à l’appui de la bifurcation agroécologiqueest indispensable. Il est même espéré. Les agriculteurs y sontprêts, pourvu qu’on les soutiennent et qu’on leur en donne lesmoyens.
Donner ce cap à notre systèmeagricole est possible. Il est étayé par de nombreux travauxscientifiques.
L’étude prospective de l’INRAE« Agriculture européenne sans pesticides chimiques en2050 » montre par exemple qu’il est possible de se passer depesticides chimiques. L’étude souligne notamment que construire uneagriculture sans pesticides chimiques en Europe en 2050 suppose laprise en compte du système alimentaire dans sa globalité, etl’implication de tous ses acteurs. En plus de permettre latransition vers une agriculture sans pesticides chimiques, lestrois scénarios étudiés par l’INRAE pourraient améliorer le bilandes émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et l’étatgénéral des écosystèmes ; et deux scénarios sur troispourraient contribuer à améliorer la souveraineté alimentaire, lanutrition et la santé des populations en Europe.
Dans le même sens, l’étude du CNRS« Une agriculture biologique pour nourrir l’Europe en2050 » montre qu’un système agro-alimentaire biologique etdurable, respectueux de la biodiversité, pourrait être mis en placeen Europe et permettrait une cohabitation équilibrée entreagriculture et environnement. Selon ce scénario, il serait possiblede renforcer l’autonomie de l’Europe, de nourrir la populationattendue en 2050, d’exporter encore des céréales vers les pays quien ont besoin pour l’alimentation humaine, et surtout de diminuerlargement la pollution des eaux et les émissions de gaz à effet deserre par l’agriculture.
L’étude de l’IDDRI, « UneEurope agroécologique en 2050 : une agriculturemultifonctionnelle pour une alimentation saine » abonde dansle même sens.
Il est donc possible de prendre cechemin, et les bénéfices en seraient considérables.
Le rapport de l’ITAB de NatachaSautereau et Marc Benoit (INRAE) de 2016 sur les externalités del’agriculture biologique, par exemple, met en évidence lesmultiples avantages que peut avoir le développement massif del’agriculture biologique.
D’un point de vue environnemental,voici quelques exemples marquants. Sur les sols, les chercheurs ontmontré que les stocks de carbone sont plus importants dans un solen agriculture biologique (37,4 % en AB contre 26,7 t/ha enagriculture conventionnelle). La consommation d’eau dans lesexploitations biologiques est aussi moins importante. La quantitéde nitrates lixiviés est réduite de 35 à 65 % et les coûtséconomiques de traitement de l’eau contre les pesticides sont aussiréduits. Ceux-ci représentent 45 % des volumes d’eau/an oubien 2,7 milliards de m3, sachant que le coût lié aux traitementspar les pesticides est entre 0,06 et 0,11 euro/m3, l’objectifd’atteindre 100 % d’agriculture biologique réduirait fortementces dépenses.
L’étude menée par l’ITAB évalue lescoûts totaux de la santé publique liés à l’utilisation depesticides chimiques entre 494 et 1 718 € par hectare cultivéen grande culture.
L’étude montre aussi que la biocrée davantage d’emplois que l’agriculture conventionnelle ⅔ desOTEX.
Cette liste d’arguments nonexhaustifs met bien en évidence que l’objectif d’atteindre100 % d’agriculture biologique d’ici 2050 serait intéressantsur plusieurs points et pourrait aussi répondre à un des enjeuxprincipaux de la loi, le renouvellement des générations.
A l’inverse, la modification despratiques agricoles engagée depuis la moitié du XXème siècle aabouti à l’émergence d’un modèle fondé sur des objectifs demaximisation des rendements agricoles en ayant recours à desintrants de synthèse et à la mécanisation des équipements. Cemodèle agricole a eu de nombreux effets sur l’environnement. Parexemple, le nombre d’oiseaux en milieu agricole a diminué de60 % en Europe depuis 1980, et depuis 1950, 70 % dulinéaire de haies a disparu selon le CGAAER (alors que les haiessont porteuses de biodiversité et sont des infrastructuresagroécologiques). Il a aussi eu des effets socio-économiques avecdes campagnes qui se vident et des agriculteurs de moins en moinsnombreux et dont la plupart peine à se rémunérer.