ART. 8	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur l’ensemble du territoirenational »
les mots :
« dans chaque départementfrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualification « ensemble duterritoire national » est imprécise. Les réalitésterritoriales doivent être prises en compte.