ART. 8	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après lemot :
« État »
insérer les mots :
« recense les aidesfinancières disponibles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diversité des aides auxagriculteurs est telle qu’un certain nombre d’elles est parfoisméconnu. 
Il convient ainsi d’établir unrecensement exhaustif des soutiens financiers auxquels lesagriculteurs peuvent prétendre. 
Cet amendement répond ainsi à unelogique d’accompagnement de l’administration qui mérite d’êtredéveloppée.