ART. 6	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1143
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« agroécologique »,
insérer les mots :
« , notamment en termesd’alternatives aux produits phytopharmaceutiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir etaccélérer la recherche pour le développement de solutionsalternatives aux produits phytopharmaceutiques.
Afin de ne pas laisser les agriculteurs démunis face àl’interdiction possible d’un certain nombre de produitsphytopharmaceutiques ces prochaines années, la recherche deproduits alternatifs efficaces doit être une prioritégouvernementale. En effet, afin d’éviter un renforcement de lacrise agricole actuelle, nos agriculteurs doivent être soutenus etse voir proposer des solutions alternatives lorsque des produitsqu’ils utilisent pour leurs cultures sont jugés dangereux etpassibles d’une interdiction.
En effet, l’existence d’alternatives efficaces est cruciale afind’éviter une crise similaire à celle connue par les betteraviersface à l’interdiction des néonicotinoides qui a été appliquéemalgré l’inexistence d’alternatives viables à ces produits.