ART. PREMIER	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1155
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Larégulation des échanges internationaux de denrées agricoles etalimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droitshumains, de la protection de l’environnement, et des principes ducommerce équitable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESprévoit que les politiques publiques assurent la régulation deséchanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, quidoit s’effectuer dans le respect des droits humains, de laprotection de l’environnement, et des principes du commerceéquitable.
En effet, le concept de souveraineté alimentaire reconnu parcette déclaration des Nations Unies a été forgé, par le mouvementpaysan international Via Campesina, en opposition aux politiquesnéo-libérales qui donnent la priorité au commerce international, etil a été porté au débat public à l’occasion du Sommet Mondial del’Alimentation de 1996, avant d’être consolidé à travers l’UNDROP.Celle-ci dispose notamment :
- “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles, droit reconnu par de nombreux États et régions commele droit à la souveraineté alimentaire. Ceci inclut le droit departiciper aux processus décisionnels concernant la politiquealimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine etsuffisante produite par des méthodes écologiques et durablesrespectueuses de leur culture.”
Au contraire, la définition de la souveraineté alimentaireproposée par le Gouvernement inscrit les politiques publiquesfrançaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de laconcurrence déloyale.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectifNourrir.