ART. 8	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1165
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le réseau « Franceservices agriculture » assure la présence d’au moins uninterlocuteur humain pour toutes démarches effectuées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à garantir laprésence d’un interlocuteur humain pour toute demande au sein duréseau « France services agriculture ».
Afin de placer les usagers au coeurde l’cation publique et de renouer avec l’accueil téléphonique etphysique, il est nécessaire de garantir un interlocuteur humain,face à des procédures et des normes trop souvent complexes.
En effet, la dématérialisationfacilite la vie administrative, mais la réduction voire lasuppression des alternatives d’accueil téléphonique et physiquepénalisent voire excluent toute une frange de la population. Ainsi,cet amendement vise à garantir la présence d’un interlocuteurhumain pour assurer les demandes du réseau « France servicesagriculture ».