ART. 14	N°1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1186
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« L’État reconnait quel’ensemble du système de haies bocagères est bénéfique pourl’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat reconnaisse quel’ensemble du système de haies bocagères est doté d’un caractèrebénéfique pour l’environnement.
Les haies constituent desinfrastructures agroécologiques essentielles (au même titre que lesmares, bois, bandes fleuries…) qui rendent de nombreux servicesécosystémiques à notre agriculture. Elles représentent en effet desrefuges pour la biodiversité, favorisent l’infiltration de l’eau,etc..
L’intensification etl’industrialisation de notre modèle agricole, ainsi quel’agrandissement des parcelles promues par nos politiques publiquesdepuis plusieurs décennies sont à l’origine de la disparition dubocage et des haies. 70 % des haies françaises ont été détruitesdepuis les années 1950.
L’entretien des haies demandecependant du temps et de l’argent. Pour les garder debout, nousavons donc besoin que les agriculteurs soient plus nombreux, etplus aidés. Afin de permettre la préservation du système bocager etde favoriser la gestion durable des haies, le présent amendementsera complété par des mesures de soutien à l’installation et aurevenu des agriculteur·rices.