ART. 9	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger et M. Taite
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition prévoit ceque l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Lesagriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement etprotecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation »laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient enquelque sorte « nocifs » pour la nature.
Au regard de cette méfiancesuggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affichéde l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositifnon avenu.