ART. 9	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition mise en oeuvrepar le gouvernement est en réalité ce que l’on pourrait appeler un”DPE agricole”. 
Les agriculteurs sont les premiersacteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette”évaluation” laisse planer un doute et induit que les agriculteursseraient en quelque sorte “nocifs” pour la nature. 
Au regard de cette méfiancesuggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affichéde l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif nonavenu.