ART. 8	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1225
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Ces politiques ont pourobjectif de garantir la viabilité économique et matérielle desexploitations, en soutenant les investissements dans les matérielsagricoles neuf et d’occasion. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lefinancement des investissements dans les matériels agricoles,qu’ils soient neufs ou d’occasion, en l’inscrivant dans lesorientations programmatiques en matière d’installation desagriculteurs et de transmission des exploitations.
En effet, afin d’assurer lerenouvellement des générations d’actifs dans le monde agricole, lespolitiques publiques doivent assurer le financement des outilsnécessaires aux agriculteurs.
Actuellement, des aides àl’investissement à valoir sur le matériel agricole existent etpermettent aux agriculteurs de moderniser leurs outils et leurexploitation. Or, elles ne concernent que l’achat de matérielsneufs, un élargissement de ces aides à l’acquisition de matérielsagricoles d’occasion de moins de 10 ans semble ainsi pertinent. Eneffet, l’achat de matériel neuf est synonyme de coûts plus élevéspour les agriculteurs et un élargissement à l’achat de matérield’occasion permettrait, en sus d’une réduction des coûts, uneréutilisation des matériels agricoles de seconde main.