ART. PREMIER	N°1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1228
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 26 par lesmots :
« et favoriser le déploiementde projets alimentaires territoriaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projetsalimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcationagroécologique.
En effet les Projets alimentairesterritoriaux jouent un rôle majeur pour développer dans tous lesterritoires, de façon démocratique, les outils nécessaires àl’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et auxexigences écologiques (magasins de producteurs, ateliers de
transformation…) et participer à construire la souverainetéalimentaire.
Il s’agit de rapprocher lesproducteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous lesacteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiquesagricoles et alimentaires, notamment via le développement decircuits courts et le recours aux produits locaux et dequalité.
Les Projets alimentairesterritoriaux (PAT) viennent également en appui pour atteindre lesobjectifs d’Egalim, vis-à-vis duquel le Gouvernement est en échec(20 % de bio en restauration collective devaient être atteintsen 2022, nous sommes toujours à 5‑6 % d’après le rapport de laCour des comptes de juin 2022 sur le soutien à l’agriculturebiologique) en ancrant localement l’alimentation et la restaurationcollective.