ART. PREMIER	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1232
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) Accélérerla bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par lesagriculteurs de contrats de transitionagroécologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contratsde transition agroécologique, en vue d’accélérer la bifurcationagroécologique.
Le Contrat territoriald’exploitation (CTE), créé par la loi d’orientation agricole de1999 et expérimenté entre 2000 et 2002, fournit à cet égard unmodèle intéressant auquel emprunter. Il s’agissait de contrats decinq ans, développés à l’échelle des territoires, prenant en comptetoutes les dimensions de l’activité agricole et par lesquelsl’agriculteur s’engageait, en échange de financements, à mettre enoeuvre certaines pratiques contribuant à renforcer la durabilité deson exploitation. Les engagements pris dans le cadre d’un CTEpouvaient notamment porter « sur les orientations de laproduction de l’exploitation, l’emploi et ses aspects sociaux, lacontribution de l’activité de l’exploitation à la préservation desressources naturelles, à l’occupation de l’espace ou à laréalisation d’actions d’intérêt général et au développement deprojets collectifs de production agricole. »
Ce type de contrat est de nature àapporter une contribution décisive à la souveraineté alimentaire,au renouvellement des générations et à la bifurcationagroécologique, c’est pourquoi nous proposons de favoriser leurdéploiement.
Ils pourraient être mis en placepar les opérateurs déconcentrés de la politique agricole et leurspartenaires territoriaux et pourraient par exemple accompagner lefinancement de la conversion à l’agriculture biologique, laréduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation auchangement climatique, l’aménagement ou la réhabilitationd’installations, la transition d’élevages du hors-sol au plein air,l’évolution vers des pratiques culturales plus durables(assolements, rotations de culture, non-labour, prairiespermanentes etc…), le maintien et le développementd’infrastructures écologiques concourant à la protection oul’amélioration de la qualité de l’eau et à la réduction de lapression sur les ressources en eau, la protection de labiodiversité, la conservation ou la restauration des habitats oudes espèces, y compris par la création ou l’entretiend’infrastructures agroécologiques comme les haies, les mares, lesbandes fleuries...