APRÈS ART. 17	N°1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1236
présenté par
M. Dive, M. Vatin, Mme Genevard, M. Nury, M. Schellenberger, M. Minot, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bonnet et Mme Périgault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable.