ART. 2	N°1246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1246
présenté par
M. Berta
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante :
« Cette formation scientifiquetriennale porte notamment sur les nouvelles technologies degénétique et les outils de conseil scientifique en matière detransition biologique. Un décret en Conseil d’État fixe la listedes organismes et des personnes habilités à dispenser cesformations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouvelles technologies et lesconnaissances scientifiques en génétique sont indispensables à lacompréhension des transformations et des changements biologiques encours dans les écosystèmes. Ces transformations enjoignent lacommunauté agricole à d’inédites adaptations territoriales face auxchangements climatiques et à leurs effets comme la salinisation dessols ou le développement de variétés végétales biologiquesrésistantes aux maladies. 
Un décret fixera en Conseil d’État la liste des organismes et despersonnes qui seront habilités à dispenser cesformations.